Règlement grand-ducal du 3 août 1998 instaurant une commission de surveillance auprès de la Bibliothèque Nationale du Luxembourg.

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Règlement grand-ducal du 3 août 1998 instaurant une commission de surveillance auprès de la Bibliothèque Nationale du Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 28 décembre 1988 portant réorganisation des Instituts culturels de l'Etat et notamment son article 3, II, c;

Vu les résultats de l'audit commandité par le Ministère de la Culture sur la Bibliothèque Nationale;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

En vue de rétablir et de développer les fonctions de la Bibliothèque nationale du Luxembourg, il est institué auprès d'elle une commission de surveillance chargée de conseiller le directeur.

Art. 2.

La mission de conseil de la commission de surveillance s'étendra à l'ensemble des activités de la Bibliothèque nationale et notamment à son organisation et à sa gestion stratégique.

La commission de surveillance se compose d'un représentant chaque fois du Ministre de la Culture, du Ministre du Budget, du Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative ainsi que de trois personnalités extérieures à la Bibliothèque nationale.

Art. 3.

La commission de surveillance confie le suivi journalier de la gestion de la Bibliothèque nationale à un comité de pilotage composé des trois personnalités extérieures à la Bibliothèque nationale, membres de la commission de surveillance.

Ce comité de pilotage a pour mission de conseiller le directeur dans, notamment, la fixation des objectifs, la répartition des ressources, la définition des fonctions et la délégation des responsabilités.

Art. 4.

La commission de surveillance institue des groupes de travail réunissant le directeur et des délégués du personnel selon les dossiers à traiter. La composition de ces groupes de travail et la planification de leurs réunions sont organisées par le comité de pilotage.

Art. 5.

A tout instant, la commission de surveillance peut s'adjoindre les experts qu'elle jugera nécessaires.

Art. 6.

La commission de surveillance se réunira au moins une fois par mois.

Art. 7.

Elle assure sa mission d'accompagnement de la Bibliothèque nationale pour la durée d'un an renouvelable. Elle fait rapport régulièrement au Ministre de la Culture et au terme de sa mission, elle établira un rapport d'évaluation.

Art. 8.

Notre Ministre de la Culture est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Cabasson, le 3 août 1998.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre de la Culture,

Erna Hennicot-Schoepges


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