Règlement grand-ducal du 17 août 1998 fixant au 13 juin 1999 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen.

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Règlement grand-ducal du 17 août 1998 fixant au 13 juin 1999 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 25 février 1979 relative à l'élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement européen et notamment son article 105;

Vu la loi électorale du 31 juillet 1924, telle qu'elle a été modifiée, et notamment son article 105;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La réunion des collèges électoraux pour pourvoir à l'élection des représentants luxembourgeois au Parlement européen aura lieu le dimanche, 13 juin 1999.

Les électeurs seront admis au vote de 8.00 heures du matin à 14.00 heures de l'après-midi.

Art. 2.

Les opérations de dépouillement des bulletins de vote relatifs à l'élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement européen commenceront le dimanche, 13 juin 1999, à 22.00 heures.

Art. 3.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Cabasson, le 17 août 1998.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Jean-Claude Juncker


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