Règlement grand-ducal du 8 septembre 1998 agréant Le Jeudi comme organe de presse au sens de la loi modifiée du 11 mars 1976 d'aide directe de l'Etat à la presse écrite.

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Règlement grand-ducal du 8 septembre 1998 agréant Le Jeudi comme organe de presse au sens de la loi modifiée du 11 mars 1976 d'aide directe de l'Etat à la presse écrite.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 11 mars 1976 d'aide directe de l'Etat à la presse écrite, telle qu'elle a été modifiée par l'art. 34 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques;

Vu les avis de l'Association Luxembourgeoise des Editeurs de Journaux et de l'Association Luxembourgeoise des Journalistes;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Jeudi est agréé comme organe de presse au sens de la loi modifiée du 11 mars 1976 d'aide directe de l'Etat à la presse écrite.

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 8 septembre 1998.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Jean-Claude Juncker


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