Règlement grand-ducal du 8 septembre 1998 déterminant les modalités de passage à la nouvelle voie de formation menant au diplôme d'ingénieur industriel à l'Institut supérieur de technologie.

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Règlement grand-ducal du 8 septembre 1998 déterminant les modalités de passage à la nouvelle voie de formation menant au diplôme d'ingénieur industriel à l'Institut supérieur de technologie.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 11 août 1996 portant réforme de l'enseignement supérieur et notamment son article 31;

Vu l'avis du Conseil d'administration de l'Institut supérieur de technologie;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence.

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

En accord avec l'article 31 «Dispositions transitoires concernant l'Institut» de la loi du 11 août 1996, il est instauré un passage de l'ancienne formation de l'ingénieur technicien à la nouvelle voie de formation de l'ingénieur industriel.

Art. 2.

Le passage de l'ancienne à la nouvelle formation susvisée se fera au département de l'informatique appliquée de la manière suivante:

La troisième année du passage de l'ancienne à la nouvelle voie de formation sera composée d'études comprenant un semestre de cours théoriques et de travaux pratiques à l'Institut supérieur de technologie et d'un semestre de pratique professionnelle dans une entreprise luxembourgeoise ou étrangère ou dans un centre de recherche public luxembourgeois ou étranger.

La quatrième année du passage de l'ancienne à la nouvelle voie de formation sera composée d'un semestre d'études comprenant des cours théoriques et des travaux pratiques à l'Institut supérieur de technologie et d'un semestre revenant au travail de fin d'études.

Art. 3.

L'évaluation du semestre de pratique professionnelle et du travail de fin d'études sont prises en compte comme notes d'U. V.

Art. 4.

La promotion de l'étudiant de la troisième en quatrième année ainsi que les conditions de réussite en quatri ème année sont fixées par le règlement grand-ducal concernant l'organisation des études ainsi que les programmes et critères de promotion du cycle d'études de l'ingénieur industriel à l'Institut supérieur de technologie.

Art. 5.

Au candidat qui a réussi toutes les U. V. imposées il est délivré un diplôme de fin d'études lui conférant le titre d'ingénieur industriel.

Les mentions attribuées sont définies à l'article 9 du règlement grand-ducal visé à l'article 4 du présent règlement.

Art. 6.

Notre Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 8 septembre 1998.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre de l'Education Nationale, et de la Formation Professionnelle

Erna Hennicot-Schoepges


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