Règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant l'organisation des deux premières années des études d'éducateur du régime de formation à plein temps à l'Institut d'études éducatives et sociales.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant l'organisation des deux premières années des études d'éducateur du régime de formation à plein temps à l'Institut d'études éducatives et sociales.



Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 6 août 1990 portant organisation des études éducatives et sociales;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de notre Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Chapitre I - Dispositions générales

Art. 1er.

Les deux premières années d'études d'éducateur du régime de formation à plein temps à l'Institut d'études éducatives et sociales désigné ci-après «institut», comprennent chacune une partie de formation théorique générale, une partie de formation technique et une partie de formation pratique. Chaque année d'études est subdivisée en trimestres dont le début et la fin sont fixés dans l'organisation des études visée à l'article 21 du présent règlement.

Art. 2.

Pendant les deux premières années d'études la partie de formation théorique générale comprend des cours de base obligatoires et l'étude d'ouvrages à contenu psychopédagogique, la partie de formation technique comprend des cours de base obligatoires et des cours obligatoires à option et la partie de formation pratique des stages d'orientation et de formation professionnelles ainsi que la participation à l'encadrement de séjours à la campagne ou de colonies de vacances.

Art. 3.

Les activités de formation théorique générale, technique et pratique des deux premières années d'études sont dispensées conformément aux relevés annexés au présent règlement (annexe I).

Les horaires des cours théoriques et techniques sont fixés dans l'organisation des études visée à l'article 21 du présent règlement.

Le programme d'études des deux premières années comprend à côté des activités de formation obligatoires visées ci-avant diverses activités éducatives, culturelles et sportives facultatives dont les modalités d'organisation et les modalit és de couverture d'assurance sont déterminées dans l'organisation des études.

Art. 4.

Les stages de formation sont organisés par l'institut et sont effectués pendant les vacances scolaires ou suspensions de cours.

Ils ont lieu dans les institutions éducatives, sociales et culturelles du pays ainsi que dans les institutions spécialisées de l'étranger, désignées ci-après «institutions d'accueil».

Les modalités de collaboration entre l'institut et les différentes institutions d'accueil peuvent être définies dans des conventions à conclure entre le directeur de l'institut d'une part et le gestionnaire de l'institution d'accueil d'autre part.

Les conventions sont soumises au ministre pour approbation.

Art. 5.

La formation pratique des deux premières années d'études peut comporter différents types de stage, notamment des stages d'orientation personnelle, d'initiation professionnelle, d'application, d'animation, d'approfondissement et de perfectionnement.

Les stages peuvent être organisés individuellement ou en groupe et être de type court ou de type long.

Les types, dates, programmes et modalités d'organisation des stages de formation à effectuer au cours d'une année scolaire sont fixés dans l'organisation des études visée à l'article 21 du présent règlement.

Art. 6.

Pendant les stages, l'élève est pris en charge par un superviseur et par un patron de stage.

Le superviseur est un membre du personnel enseignant de l'institut et a pour mission de guider, d'orienter et d'évaluer l'élève dont il a la charge. La supervision socio-éducative est effectuée individuellement ou en groupe.

Le patron de stage est un agent éducatif ou social dûment qualifié. Il est désigné par le directeur de l'institution d'accueil et agréé par le directeur de l'institut. D'entente avec le superviseur, le patron de stage établit avec l'élève un plan de travail conforme à l'organisation des études et guide l'élève dans la réalisation de ce plan.

Le superviseur et le patron de stage accomplissent leur mission en étroite collaboration. Les évaluations du superviseur et du patron de stage font partie intégrante de l'évaluation de la formation pratique.

Les modalités pratiques de la supervision socio-éducative et du patronat de stage sont fixées dans l'organisation des études.

Les indemnités revenant aux patrons de stage sont fixées par le Gouvernement en conseil.

Art. 7.

Au cours de chacune des deux premières années d'études, l'élève doit faire l'étude d'ouvrages à contenu psychopédagogique en langues française et allemande.

Les modalités d'organisation et d'évaluation de l'étude ainsi que le nombre minimal d'ouvrages à étudier par année sont fixés dans l'organisation des études.

Nul ne peut être admis respectivement en deuxième et troisième année d'études s'il ne remplit pas les conditions prescrites concernant l'étude d'ouvrages à contenu psychopédagogique.

Art. 8.

Au cours de chacune des deux premières années d'études, l'élève est tenu de participer à l'encadrement d'un ou de deux séjour(s) à la campagne ou colonie(s) de vacances.

Le directeur peut autoriser l'élève qui en fait la demande de remplacer la participation à ces séjours ou colonies par d'autres activités éducatives et sociales.

Les modalités d'organisation, la durée totale minimale par année de la participation à ces séjours, colonies ou autres activités éducatives et sociales, les modalités de la certification sont fixées dans l'organisation des études.

Nul ne peut être admis respectivement en deuxième et troisième année d'études s'il ne remplit pas les conditions prescrites concernant la participation aux séjours à la campagne, colonies de vacances ou autres activités éducatives et sociales.

Art. 9.

L'élève inscrit aux études d'éducateur doit suivre avec assiduité les activités de formation prescrites. Toute absence doit être justifiée.

L'élève dont l'absence n'est pas justifiée peut être exclu de la participation aux compositions et évaluations. La décision est prise par la conférence du personnel enseignant de l'année d'études respective.

Pour autant qu'elles ne sont pas fixées par le présent règlement, les modalités du contrôle des présences aux différentes activités de formation, les conditions pour la participation aux épreuves et pour l'obtention d'une note sont fixées dans l'organisation des études.

Chapitre II - Modalités d'évaluation et conditions de promotion dans les deux premières années d'études

Art. 10.

Chacune des deux premières années d'études est sanctionnée comme suit:

a) les branches de la partie de formation théorique générale donnent lieu à des compositions trimestrielles et/ou à une évaluation continue;
b) les branches de la partie de formation technique donnent lieu à des compositions trimestrielles et/ou à une évaluation continue;
c) les branches de la partie de formation pratique donnent lieu à une évaluation continue et, le cas échéant, à une évaluation ponctuelle sous forme d'une épreuve pratique intermédiaire.

Les conditions d'admissibilité aux épreuves, les modalités des épreuves et des travaux à remettre, leur évaluation et leur contrôle ainsi que les modalités de l'évaluation de la formation pratique sont fixées dans l'organisation des études.

Art. 11.

Chaque branche d'enseignement des parties de formation théorique générale, technique et pratique est cotée sur une échelle allant de zéro à soixante points.

Est considérée comme note insuffisante toute note inférieure à trente points.

L'élève qui, à la fin de l'année scolaire, n'a pas composé dans toutes les branches, est tenu de subir les épreuves manquantes au plus tard au début de l'année scolaire suivante. Toutefois, si le résultat obtenu dans les branches où l'élève a composé entraîne d'ores et déjà le refus conformément aux dispositions du présent règlement, l'élève est retenu.

Art. 12.

La note finale d'une branche est égale à la moyenne arithmétique des notes trimestrielles. Au cas où une branche est enseignée pendant un seul trimestre, la note trimestrielle constitue la note finale de la branche en question.

L'évaluation d'une branche comprend un ou deux éléments d'évaluation. Par élément d'évaluation il y a lieu d'entendre soit une composition ayant lieu à la fin d'un trimestre et portant sur les matières enseignées pendant ce trimestre, soit une évaluation continue au cours du trimestre correspondant.

Le mode d'évaluation de chaque branche, le nombre d'éléments d'évaluation par branche ainsi que la pondération de chaque élément par rapport à la note trimestrielle d'une branche sont définis dans l'organisation des études.

Art. 13.

Sur la base des résultats obtenus par les élèves, la conférence du personnel enseignant de l'année d'études concernée, désignée dans la suite du texte par «conférence», procède à la délibération générale sur les résultats des élèves et prononce l'admission, l'ajournement ou le refus des élèves conformément aux critères de promotion définis ci-après.

La conférence prend ses décisions à la majorité simple des voix, l'abstention n'étant pas permise. En cas de partage des voix, celle du directeur de l'institut est prépondérante. Les décisions de la conférence sont sans recours, sauf le recours prévu à l'article 2(1) de la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif.

Les membres de la conférence ont l'obligation de garder le secret des délibérations.

Nul ne peut, en qualité de membre de la conférence, prendre part aux délibérations concernant l'un de ses parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclus.

Art. 14.

En vue des décisions de promotion d'une année d'études à l'autre, les branches d'enseignement sont réparties en un groupe de formation théorique générale, un groupe de formation technique et un groupe de formation pratique conformément aux relevés des branches annexés au présent règlement (annexe II).

Art. 15.

Pour le calcul de chaque note finale et de chaque moyenne arithmétique, les fractions de point sont arrondies à l'unité supérieure.

Art. 16.

Est considérée comme note finale légèrement insuffisante toute note finale supérieure ou égale à vingtcinq points et inférieure à trente points.

Art. 17.

Préalablement à la décision finale de promotion, les notes finales obtenues par les élèves dans toutes les branches de chaque groupe de formation considéré séparément, sont prises en compte en vue d'une éventuelle compensation sur la base des modalités suivantes:

1.

Dans chacun des groupes de formation théorique générale et de formation technique une note finale légèrement insuffisante est compensée à condition que la moyenne arithmétique des notes finales des branches du groupe de formation est égale ou supérieure à 35 points et que l'élève ne présente pas plus de deux notes insuffisantes dans le groupe de formation en question.

Au cas où deux notes insuffisantes répondent aux conditions énoncées ci-avant, la compensation est appliquée à la plus élevée des deux notes insuffisantes.

Si les deux notes répondant aux conditions précitées sont identiques, le directeur de l'institut détermine, les titulaires des deux branches en question entendus en leur avis, la branche où la compensation est appliquée.

2. Dans le groupe de formation pratique une note finale légèrement insuffisante est compensée à condition que la moyenne arithmétique des notes finales des branches du groupe de formation est égale ou supérieure à 35 points et que l'élève ne présente pas plus d'une note insuffisante dans ce groupe de formation en question.

Art. 18.

Sans préjudice des dispositions des articles 7 et 8 du présent règlement, la conférence applique pour ses décisions les critères suivants:

Admission

Est admis l'élève qui

a obtenu une note finale suffisante dans chacune des branches du programme de l'année d'études concernée;
compense la (les) note(s) finale(s) insuffisante(s) conformément aux modalités de compensation visées à l'article 17 du présent règlement.

Refus

Est refusé l'élève qui a obtenu plus de quatre notes finales insuffisantes non compensées dans les branches du programme de l'année d'études concernée.

Ajournement

Est ajourné dans la (ou les) branches où il a obtenu une note finale insuffisante, l'élève qui présente au plus quatre notes insuffisantes non compensées.

Avant de prendre les décisions de promotion pour les élèves de la première année d'études, la conférence du personnel enseignant de l'année d'études concernée prend connaissance de l'avis d'orientation émis pour chaque élève conformément aux dispositions de l'article 20 du présent règlement.

Art. 19.

Est admis respectivement en deuxième et troisième année d'études l'élève ajourné qui a obtenu une note suffisante dans chacune des branches d'enseignement sur lesquelles a porté l'ajournement.

Est refusé respectivement en première et deuxième année d'études l'élève ajourné qui n'a pas obtenu de note suffisante dans chacune des branches d'enseignement sur lesquelles a porté l'ajournement.

L'élève refusé pour la deuxième fois en première ou en deuxième année d'études est définitivement écarté des études d'éducateur à l'institut pour les deux régimes de formation à plein temps et en cours d'emploi.

Art. 20.

A la fin des épreuves, la conférence du personnel enseignant de la première année d'études émet un avis d'orientation pour chaque élève en tenant compte de son engagement et de son assiduité à l'égard des études, des résultats obtenus en première année et des qualités pédagogiques et sociales dont il a fait preuve. Cet avis est communiqu é à l'élève par le directeur de l'institut ou son délégué.

Chapitre III - Dispositions finales

Art. 21.

Pour chaque année scolaire, le directeur de l'institut soumet à l'approbation du ministre l'organisation des deux premières années des études d'éducateur à l'institut comportant toutes les modalités pratiques de l'organisation conformément aux dispositions du présent règlement.

L'organisation des études est portée à la connaissance du personnel enseignant et des élèves concernés au début de l'année scolaire.

Art. 22.

Le présent règlement entre en vigueur à partir de l'année scolaire 1998/99.

Art. 23.

Notre Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 25 septembre 1998.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle,

Erna Hennicot-Schoepges


Retour
haut de page