Règlement grand-ducal du 5 octobre 1998 instituant une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage dans les vignobles en pente raide ou en terrasses.
- Règlement grand-ducal du 19 septembre 1998 instituant une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage (...) (Mémorial A n° 86 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant exécution de la loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement (...) (Mémorial A n° 66 de 1987)
- Loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture. (Mémorial A n° 99 de 1986)
- Règlement (CEE) n° 2078/92 du Conseil, du 30 juin 1992, concernant des méthodes de production agricole compatibles (...)
- Règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil, du 27 novembre 1992, établissant un système intégré de gestion et de contrôle (...)
- Règlement (CE) n° 746/96 de la Commission du 24 avril 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° (...)
- RÈGLEMENT (CE) N° 747/96 DE LA COMMISSION du 24 avril 1996 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant (...)
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