Règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 1993 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients.

Acte modificatif

Type : règlement grand-ducal

Signature : 31/10/1998

Publication : 09/11/1998

Mémorial : A94

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : contrôle

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1998/10/31/n4/jo