Règlement grand-ducal du 21 novembre 1998 modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel de l'union des caisses de maladie, de la Caisse de maladie des ouvriers, de la Caisse de maladie des employés privés, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes et de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole; 2° le règlement grand-ducal modifié du 10 septembre 1993 concernant le statut du personnel de l'office des assurances sociales; 3° le règlement grand-ducal modifié du 27 juin 1990 concernant le statut du personnel du centre commun de la sécurité sociale; 4° le règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel de la caisse de pension des employés privés.
- Règlement grand-ducal du 26 février 1993 déterminant, pour les stagiaires de la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 14 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut (...) (Mémorial A n° 29 de 1987)
- Loi du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative. (Mémorial A n° 16 de 1983)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel de la caisse de pension des employés (...) (Mémorial A n° 107 de 1993)
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Règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel
- de l'Union des caisses de maladie, (...) (Mémorial A n° 107 de 1993) - Règlement grand-ducal du 10 septembre 1993 concernant le statut du personnel de l'Office des assurances social (...) (Mémorial A n° 80 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 27 juin 1990 concernant le statut du personnel du centre commun de la sécurité social (...) (Mémorial A n° 29 de 1990)
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