Règlement grand-ducal du 21 novembre 1998 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 18 entre Lentzweiler et Clervaux.
Règlement grand-ducal du 21 novembre 1998 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 18 entre Lentzweiler et Clervaux.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;
Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
A cause de l'intensité du trafic sur la RN 18 entre Lentzweiler et Clervaux, la vitesse de circulation est limitée à 70 km/heure dans le sens Lentzweiler-Clervaux, entre les p.k. 6,760 - 6,640 et à 50 km/heure entre les p.k. 6.640 - 6,428.
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant les chiffres «70» respectivement «50».
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Bruxelles, le 21 novembre 1998. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier |
Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels |
- Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 66 de 1955)
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