Règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant fixation des deux prochaines périodes de vente en solde.

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Règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant fixation des deux prochaines périodes de vente en solde.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 5 de la loi du 27 novembre 1986 réglementant certaines pratiques commerciales et sanctionnant la concurrence déloyale, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 14 mai 1992;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu l'avis des Chambres de Commerce et des Métiers;

Sur le rapport de Notre Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les dates d'ouverture et de clôture des deux prochaines périodes de vente en solde sont fixées comme suit:

soldes d'hiver 1998/1999:
début: samedi, le 2 janvier 1999
clôture: samedi, le 16 janvier 1999 inclus.
soldes d'été 1999:
début: samedi, le 3 juillet 1999
clôture: samedi, le 17 juillet 1999 inclus.

Art. 2.

Notre Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Château de Fischbach, le 10 décembre 1998.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme,

Fernand Boden


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