Règlement grand-ducal du 22 janvier 1999 concernant la participation du Luxembourg à la mission de vérification terrestre au Kosovo mise en oeuvre par l'OSCE.

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Règlement grand-ducal du 22 janvier 1999 concernant la participation du Luxembourg à la mission de vérification terrestre au Kosovo mise en oeuvre par l'OSCE.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 30 octobre 1998 et après consultation des commissions compétentes de la Chambre des Députés;

Vu les avis du Conseil d'Etat et de la Commission de travail de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Gouvernement luxembourgeois participera à la mission de vérification terrestre au Kosovo mise en oeuvre par l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Il enverra à cet effet un contingent de vérificateurs limité à douze participants au maximum pour une durée de trois mois ou six mois, renouvelables.

Art. 2.

Le statut des membres du contingent luxembourgeois est défini conformément aux articles 5 et suivants de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations de maintien de la paix dans le cadre d'organisations internationales.

Art. 3.

Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Paris, le 22 janvier 1999.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Jacques F. Poos

Doc. parl. 4489; sess. ord. 1998-1999.


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