Règlement grand-ducal du 12 février 1999 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'accompagnement du service volontaire.

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Règlement grand-ducal du 12 février 1999 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'accompagnement du service volontaire.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 4 de la loi du 28 janvier 1999 concernant le service volontaire;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre de la Jeunesse, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il est créé une commission d'accompagnement qui jouera le rôle d'organe consultatif pour l'exécution de la loi du 28 janvier 1999 concernant le service volontaire.

Art. 2.

Dans le présent règlement, cette commission sera désignée par «la commission»; le ministre ayant dans ses attributions les questions concernant la jeunesse sera désigné par «le ministre».

Art. 3.

La commission est présidée par le ministre ou par son délégué.

Art. 4.

La commission comprend:

Un représentant du ministre de la Jeunesse,
un représentant du ministre de la Culture,
un représentant du ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,
un représentant du ministre de l'Education Nationale et de la Formation professionnelle,
un représentant du ministre de la Famille,
un représentant du ministre du l'Education Physique et des Sports,
un représentant du ministre du Travail et de l'Emploi,
un représentant du Service National de la Jeunesse,
deux représentants de la CGJL, organisme représentatif de la jeunesse et des mouvements de jeunes, dont un représentant d'un syndicat de jeunes,
un représentant de la chambre du Travail,
un représentant de la chambre du Commerce,
un représentant de la chambre des Métiers.

Art. 5.

Les membres de la commission sont nommés par le ministre pour la durée de deux ans; leur mandat est renouvelable.

Art. 6.

Le délégué du ministre, le président de l'organisme représentatif de la jeunesse, un vice-président et un secrétaire général constituent le bureau de la commission.

Art. 7.

La commission ainsi que le bureau sont assistés par un secrétaire administratif, désigné par le ministre parmi le personnel du service national de la jeunesse.

Art. 8.

Le président ou son délégué convoque la commission et fixe l'ordre du jour.

Art. 9.

Un règlement d'ordre fixera le fonctionnement intérieur de la commission.

Art. 10.

Le Ministre peut fixer des indemnités ainsi que les frais de route à allouer aux membres de la commission.

Art. 11.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 12 février 1999.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre de la Jeunesse,

Alex Bodry


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