Règlement grand-ducal du 28 février 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail.
- Loi du 18 mai 1984 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. (Mémorial A n° 50 de 1984)
- Loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations (...) (Mémorial A n° 12 de 1981)
- Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration (...)
- Directive 90/394/CEE du Conseil, du 28 juin 1990, concernant la protection des travailleurs contre les risques (...)
- Loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail. (Mémorial A n° 55 de 1994)
- Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail. (Mémorial A n° 55 de 1994)
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Loi du 15 juin 1994
- relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (...) (Mémorial A n° 60 de 1994)
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