Règlement grand-ducal du 6 avril 1999 fixant l'organisation pédagogique et administrative du Centre de langues Luxembourg (CCL).

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Règlement grand-ducal du 6 avril 1999 fixant l'organisation pédagogique et administrative du Centre de langues Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg;

Vu l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er. L'organisation de l'année scolaire

L'année scolaire au Centre de langues Luxembourg, appelé par la suite le CLL, est divisée en deux semestres.

Chaque semestre est divisé en trois sessions de la durée d'un demi-trimestre.

En principe, les étudiants s'inscrivent pour un semestre. Toutefois, avant le début de chaque session, ils décident de leur réinscription. Les séances d'inscription à la fin d'une session permettent de faire occuper les places devenues vacantes.

Certaines des classes sont fermées et de nouvelles classes sont ouvertes à la fin de chaque semestre et, en cas de nécessité, à la fin d'une session. Ces changements interviennent à l'intérieur de l'enveloppe globale des leçons d'enseignement figurant dans l'organisation scolaire telle qu'elle est approuvée chaque année par le Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle et arrêtée, sur avis de la Commission d'Economies et de Rationalisation (CER), par le Gouvernement en Conseil.

Des bilans semestriels individuels renseignent l'intéressé sur les progrès réalisés, le niveau atteint et le taux des présences.

Chaque étudiant peut, en outre, demander un bilan à la fin d'une session.

En dehors de ces cours, un règlement ministériel peut autoriser le CLL à organiser des cours qui répondent à des besoins spécifiques et qui se donnent, le cas échéant, pendant les vacances scolaires et les fins de semaine.

L'inscription à un cours du CLL est soumise au paiement, avant le début de chaque session, d'un droit d'inscription dont le montant est fixé par règlement ministériel. Ce droit d'inscription est perçu par le CLL et versé intégralement au compte de l'Administration de l'Enregistrement.

Art. 2. L'administration du CLL

Le directeur du Service de la formation des adultes (SFA) est chargé du bon fonctionnement du CLL dont il est le chef. Il y exerce la surveillance générale sur l'enseignement, sur le personnel et sur les étudiants.

Le directeur adjoint du SFA est chargé de la direction du CLL. Il en est le responsable pédagogique. Dans sa tâche, il est secondé par les délégués de département.

Les classes de même langue constituent des départements de langue. Chaque langue qui compte au moins 10 classes, forme un département et a droit à un délégué. Les langues qui ont moins de 10 classes, peuvent être regroupées en un département et sont confiées à un même délégué de département. Les délégués de département sont désignés en juin pour la durée d'une année. Les prestations des délégués de département sont mises en compte par intégration dans leur tâche hebdomadaire.

Art. 3. Le travail pédagogique

En dehors des cours proprement dits, les enseignants sont également chargés de guider les étudiants de leurs classes dans leur progression et de les conseiller dans leurs problèmes spécifiques.

Sur proposition des départements concernés la direction arrête le matériel pédagogique qui figure au programme. Les enseignants utilisent ainsi en classe le matériel didactique disponible sur le marché pour autant qu'il corresponde aux besoins de l'apprentissage spécifique pour les adultes. Sous la direction des délégués de département, ils élaborent en plus du matériel didactique complémentaire.

Une médiathèque est à la disposition des étudiants et des professeurs. Elle est gérée par un médiathécaire. Elle offre un matériel approprié pour le travail individuel des apprenants de même que pour le travail en groupe. Les enseignants collaborent à l'adaptation constante du matériel didactique disponible dans la médiathèque. Le médiathécaire peut être secondé dans sa tâche par un ou plusieurs employés qualifiés.

En plus de la médiathèque, une documentation pédagogique offre aux enseignants du matériel nécessaire à la préparation des cours et à leur formation continue.

Art. 4. L'organisation des examens

Le CLL est le centre d'examen officiel pour évaluer les compétences de communication en langue luxembourgeoise.

Le CLL est chargé de l'organisation d'examens conférant des diplômes officiels reconnus à l'étranger. A cet effet il est autorisé à conclure des accords avec des institutions étrangères spécialisées dans l'enseignement des langues et dans l'évaluation des compétences en langues.

Ces certifications nationales et internationales peuvent être obtenues par toute personne intéressée, inscrite ou non au CLL.

Un service des examens fonctionne au CLL. Dans les différentes langues pour lesquelles sont organisés des examens officiels, un responsable des examens est désigné au début de l'année scolaire. Les prestations des responsables des examens sont mises en compte par intégration dans la tâche hebdomadaire.

Pour garantir un déroulement harmonieux des examens, un enseignant est nommé coordinateur du service des examens. Ses prestations sont mises en compte par intégration dans la tâche hebdomadaire.

Les travaux de secrétariat sont assurés par un employé administratif occupé à plein temps.

Art. 5. La formation continue

Le CLL organise des activités de formation continue à l'intention de ses enseignants. La formation continue peut être déclarée obligatoire si les besoins de service l'exigent.

Ces séances de formation continue de courte durée peuvent être organisées pendant les heures de service tandis que des activités de formation continue de longue durée, notamment des stages à l'étranger, ont lieu, en principe, en dehors des périodes de cours.

Pour ces activités, le CLL collabore avec des institutions de formation publiques et privées.

Le CLL peut être autorisé à organiser des activités de formation à l'intention des enseignants de l'enseignement primaire, de l'enseignement secondaire et de l'enseignement secondaire technique et de la formation des adultes.

Un responsable est chargé de la formation continue des enseignants au CLL. Ses prestations sont mises en compte par intégration dans la tâche hebdomadaire.

Art. 6. Publication au Mémorial

Notre ministre de l'Education nationale et de la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 6 avril 1999.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

La Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle,

Erna Hennicot-Schoepges


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