Règlement grand-ducal du 8 avril 1999 concernant l'admission au stage et l'organisation des examens de fin de stage et de promotion dans la carrière de l'ingénieur-technicien de l'Institut Luxembourgeois des Télécommunications.
- Règlement grand-ducal du 9 décembre 1994 modifiant le règlement grand- ducal modifié du 15 décembre 1986 concernant (...) (Mémorial A n° 109 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 27 février 1989 portant création à l'Institut de formation administrative d'une section (...) (Mémorial A n° 11 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 1986 concernant l'organisation des examens-concours pour l'admission au stage (...) (Mémorial A n° 95 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 déterminant des cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage, (...) (Mémorial A n° 35 de 1984)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
Retour
haut de page