Règlement grand-ducal du 16 avril 1999 modifiant
1. le règlement grand-ducal du 20 juillet 1998 déterminant les matières obligatoires et les matières à option, la répartition des matières sur les différentes classes ainsi que le nombre des leçons hebdomadaires de chaque cours dans les classes de la division supérieure de l'enseignement secondaire;
2. le règlement grand-ducal du 3 août 1998 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire.


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