Règlement grand-ducal du 29 avril 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques.
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2013 relatif aux produits cosmétiques. (Mémorial A n° 134 de 2013)
- Règlement ministériel du 13 janvier 1997 relatif aux substances contenues dans les produits cosmétiques. (Mémorial A n° 3 de 1997)
- Règlement ministériel du 3 mai 1996 relatif aux substances contenues dans les produits cosmétiques. (Mémorial A n° 34 de 1996)
- Règlement ministériel du 21 mars 1995 relatif aux substances contenues dans les produits cosmétiques. (Mémorial A n° 30 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques. (Mémorial A n° 74 de 1994)
- Directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des Etats membres (...)
- Dix-septième directive 94/32/CE de la Commission, du 29 juin 1994, portant adaptation au progrès technique des (...)
- Dix-huitième directive 95/34/CE de la Commission, du 10 juillet 1994, portant adaptation au progrès technique des (...)
- Dix-neuvième directive 96/41/CE de la Commission du 25 juin 1996 portant adaptation au progrès technique des annexes (...)
- Vingtième directive 97/1/CE de la Commission, du 10 janvier 1997, portant adaptation au progrès technique des annexes (...)
- Directive 97/18/CE de la Commission, du 17 avril 1997, reportant la date à partir de laquelle des expérimentations (...)
- Vingt et unième directive 97/45/CE de la Commission, du 14 juillet 1997, portant adaptation au progrès technique (...)
- Vingt-deuxième directive 98/16/CE de la Commission, du 5 mars 1998, portant adaptation au progrès technique des (...)
- Vingt-troisième directive 98/62/CE de la Commission, du 3 septembre 1998, portant adaptation au progrès technique (...)
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