Règlement grand-ducal du 29 avril 1999 portant fixation du prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat destinés au repeuplement obligatoire.

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Règlement grand-ducal du 29 avril 1999 portant fixation du prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat destinés au repeuplement obligatoire.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 14 de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le prix des truitelles fario (Salmo trutta f. fario) produites à la pisciculture domaniale de Lintgen destinées au repeuplement obligatoire des lots de pêche est fixé à 5.- LUF (0,12 EUR) la pièce pour les alevins nourris déversés au printemps 1999, et à 10.- LUF (0,25EUR) la pièce pour les truitelles un été déversées en automne 1999.

Tous les prix s'entendent y compris la taxe sur la valeur ajoutée et tous autres frais.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Environnement et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 29 avril 1999.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre de l'Environnement,

Alex Bodry

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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