Règlement grand-ducal du 31 mai 1999 portant changement de la dénomination du Centre de recherche public du Centre Universitaire de Luxembourg.

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Règlement grand-ducal du 31 mai 1999 portant changement de la dénomination du Centre de recherche public du Centre Universitaire de Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet:

1. l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public;
2. le transfert de technologie et la coopération scientifique et technologique entre les entreprises et le secteur public;

Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant création d'un centre de recherche public auprès du Centre Universitaire de Luxembourg et notamment les statuts annexés audit règlement;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er des statuts régissant le centre de recherche public créé auprès du Centre Universitaire de Luxembourg est modifié comme suit:

«     

Le centre de recherche public créé auprès du Centre Universitaire de Luxembourg porte la dénomination «Centre de recherche public - Gabriel Lippmann», en abréviation «CRP - Gabriel Lippmann».

Il a son siège à Luxembourg.

     »

Art. 2.

Dans la suite desdits statuts le terme de «CRP - Centre Universitaire» est à remplacer par celui de «CRP- Gabriel Lippmann».

Art. 3.

Notre Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 31 mai 1999.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

La Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle,

Erna Hennicot-Schoepges


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