Règlement grand-ducal du 28 juin 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 101 entre Kopstal et Schoenfels.

Acte de base non modifié

Type : règlement grand-ducal

Signature : 28/06/1999

Publication : 29/07/1999

Mémorial : A101

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1999/06/28/n1/jo

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 28 juin 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 101 entre Kopstal et Schoenfels.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sur le CR 101 entre Kopstal et Schoenfels la circulation est réglée comme suit:

- De Kopstal au p.k. 25,849 la vitesse de circulation est limitée à 70 km/heure.
- Entre les points kilométriques
22,800-23,150
23,650-24,100
24,820-25,170
25,600-25,700
il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.
- Entre les points kilométriques 22,740 et 27,900 l'accès est interdit aux véhicules ayant un poids en charge de plus de 3,5t.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant le chiffre «70», et C,3e portant l'inscription «3t5».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 28 juin 1999.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Retour
haut de page