Règlement grand-ducal du 28 juin 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 16 entre Aspelt et Mondorf, aux abords du chantier de la liaison avec la Sarre- Lot 3: viaduc sur la Gander à Altwies.
Règlement grand-ducal du 28 juin 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 16 entre Aspelt et Mondorf, aux abords du chantier de la liaison avec la Sarre – Lot 3: viaduc sur la Gander à Altwies.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;
Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant réglement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Pendant la phase d'exécution des travaux de construction du viaduc sur la Gander à Altwies, la circulation sur la RN 16 entre Aspelt et Mondorf, au point kilométrique 1,4, est réglée comme suit:
A l'approche ainsi qu'au passage du chantier la chaussée de la RN 16 est rétrécie, la vitesse de circulation est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.
Ces prescriptions, valables pour les deux sens de circulation, sont indiquées par les signaux A,15, A,4a, C,14 portant le chiffre «50», C,13aa et D,2.
Art. 2.
Les obstacles formés par l'exécution des travaux sont signalés conformément aux dispositions de l'article 102 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 4.
Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Palais de Luxembourg, le 28 juin 1999. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier |
Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels |
- Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 66 de 1955)
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