Règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

Vu la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés et notamment son article 3;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'avis de la Chambre du Travail;

Vu l'avis de la Chambre des Employés Privés;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Notre Conseil d'Etat entendu en son avis;

Sur le rapport de Notre ministre du Travail et de l'Emploi, de Notre ministre de l'Environnement, de Notre ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural, de Notre ministre des Classes Moyennes et du Tourisme, de Notre Ministre du Logement, de Notre ministre de la Justice, de Notre ministre de la Santé, de Notre Ministre de l'Education Physique et des Sports, de Notre ministre de l'Economie, de Notre ministre des Travaux Publics, de Notre ministre de l'Energie, de Notre ministre de l'Aménagement du Territoire, de Notre ministre de la Force Publique, de Notre ministre de la Jeunesse, de Notre ministre de la Famille, de Notre ministre des Transports, de Notre ministre des Communications, de Notre Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle et de Notre ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le présent règlement porte nomenclature et classification des établissements classés en application de la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 18 mai 1990 déterminant la liste et le classement des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, tel qu'il a été modifié par la suite, est abrogé.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1999.

Art. 4.

Notre ministre du Travail et de l'Emploi, Notre ministre de l'Environnement, Notre ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural, Notre ministre des Classes Moyennes et du Tourisme, Notre Ministre du Logement, Notre ministre de la Justice, Notre ministre de la Santé, Notre Ministre de l'Education Physique et des Sports, Notre ministre de l'Economie, Notre ministre des Travaux Publics, Notre ministre de l'Energie, Notre ministre de l'Aménagement du Territoire, Notre ministre de la Force Publique, Notre ministre de la Jeunesse, Notre ministre de la Famille, Notre ministre des Transports, Notre ministre des Communications, Notre Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle et Notre ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 16 juillet 1999.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre du Travail et de l'Emploi,

Jean-Claude Juncker

Le Ministre de l'Environnement,

Ministre de l'Aménagement du Territoire,

Ministre de la Force Publique,

Ministre de la Jeunesse,

Alex Bodry

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural,

Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme,

Ministre du Logement,

Fernand Boden

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

Le Ministre de la Santé,

Ministre de l'Education Physique et des Sports

Georges Wohlfart

Le Ministre de l'Economie,

Ministre des Travaux Publics,

Ministre de l'Energie,

Robert Goebbels

Le Ministre de la Famille,

Marie-Josée Jacobs

La Ministre des Transports,

Ministre des Communications,

Mady Delvaux-Stehres

La Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle,

Erna Hennicot-Schoepges

Le Ministre de l'Intérieur,

Michel Wolter


Retour
haut de page