Règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 abrogeant le règlement grand-ducal du 13 juin 1994 portant création d'une cinquième section au sein des Archives Nationales et portant la dénomination Centre national de littérature.

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Règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 abrogeant le règlement grand-ducal du 13 juin 1994 portant création d'une cinquième section au sein des Archives nationales et portant la dénomination «Centre national de littérature».

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 28 décembre 1988 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat, et notamment son article 3, section III, alinéa a);

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 13 juin 1994 portant création d'une cinquième section au sein des Archives nationales et portant la dénomination «Centre national de littérature» est abrogé.

Art. 2.

Notre Ministre de la Culture est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 30 juillet 1999.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

La Ministre de la Culture,

Erna Hennicot-Schoepges


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