Règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 déterminant le barème des rémunérations des chargés de cours à l'institut national d'administration publique.
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Loi du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique et modification
(...) (Mémorial A n° 90 de 1999) - Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
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