Règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 février 1984 déterminant le fonctionnement des classes du cycle moyen, régime professionnel, de l'enseignement secondaire technique.

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Règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 février 1984 déterminant le fonctionnement des classes du cycle moyen, régime professionnel, de l'enseignement secondaire technique.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage;

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment les articles 28 et 67;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Employés privés, de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Travail;

Sur le rapport de Notre ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 33 du règlement grand-ducal modifié du 22 février 1984 déterminant le fonctionnement des classes du cycle moyen, régime professionnel, de l'enseignement secondaire technique est modifié comme suit:

«     

Art. 33.

1.

Pour les classes de la filière concomitante et de la filière de plein exercice, à l'exception des classes reprises aux numéros 2, 3 et 4 du présent article, la moyenne générale est calculée de la façon suivante:

M1 = Moyenne théorie générale

M2 = Moyenne théorie professionnelle

M3 = Moyenne pratique professionnelle (Travaux pratiques en atelier et/ou Note patronale)

1.

Pour les classes X0CM et X1CM, de la filière de plein exercice, la moyenne générale est calculée de la façon suivante:

M1 = Moyenne théorie générale

M2 = Moyenne théorie professionnelle

2.

Pour les classes X0AG, X1AG, X2AG, X0EL, X1EC, X2EC, X1EE, X2EE, X0MA, X0MG, X1MF,X2MF, X1MM et X2MM de la filière de plein exercice, la moyenne générale est calculée de la façon suivante:

M1 = Moyenne théorie générale

Pour les classes, X0EL, X1EC, X1EE, X2EE, X0MG, X1MF, X2MF, X1MM et X2MM, la moyenne M4 est calculée de la façon suivante:

M2 = Moyenne théorie professionnelle

M3 = Moyenne pratique professionnelle (Travaux pratiques en atelier)

Pour la classe X2EC, la moyenne M4 est calculée de la façon suivante:

M2 = Moyenne théorie professionnelle

M3 = Moyenne pratique professionnelle (Travaux pratiques en atelier)

Pour les classes X0AG, X1AG, X2AG et X0MA, la moyenne M4 est égale à la somme des notes finales des branches de l'enseignement professionnelle (théorie et pratique), divisée par le nombre de ces branches.

3.

Pour les classes 01EL, 02EL, 01MF, 02MF, 01MM, 02MM, 01MP et 02MP de la filière concomitante, la moyenne générale est calculée de la façon suivante:

M1 = Moyenne théorie générale

La moyenne M4 est calculée de la façon suivante:

M2 = Moyenne théorie professionnelle

M3 = Moyenne pratique professionnelle (Travaux pratiques en atelier et/ou Note patronale)

4.

Pour les classes, 01MA et 02MA de la filière concomitante, la moyenne générale est calculée de la façon suivante:

M1 = Moyenne théorie générale

M3 = Moyenne pratique professionnelle (Note patronale)

M4 = Moyenne enseignement professionnel (Théorie et pratique)

5.

La moyenne en théorie générale M 1 est égale à la somme des notes finales des branches d'enseignement général divisée par le nombre de ces branches. La moyenne en théorie professionnelle M 2 est égale à la somme des notes finales des branches de théorie professionnelle divisée par le nombre de ces branches. Pour chaque note finale ainsi que pour la moyenne en théorie générale, la moyenne en théorie professionnelle et la moyenne générale, les fractions de point sont arrondies à l'unité supérieure.

6.

Est considérée comme insuffisante toute note inférieure à trente points sur un maximum de soixante points.

     »

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur à partir de l'année scolaire 1999/2000.

Art. 3.

Notre ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 25 octobre 1999.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Anne Brasseur


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