Règlement grand-ducal du 27 octobre 1999 portant prorogation de la Commission de surveillance instituée auprès de la Bibliothèque Nationale du Luxembourg par règlement grand-ducal du 3 août 1998.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 27 octobre 1999 portant prorogation de la Commission de surveillance instituée auprès de la Bibliothèque Nationale du Luxembourg par règlement grand-ducal du 3 août 1998.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 28 décembre 1988 portant réorganisation des Instituts culturels de l'Etat et notamment son article 3, II, c;

Vu le règlement grand-ducal du 3 août 1998 instituant une commission de surveillance auprès de la Bibliothèque Nationale du Luxembourg et notamment son article 7;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

En vue de permettre à la commission de surveillance instituée auprès de la Bibliothèque Nationale de poursuivre son travail de rétablissement et de développement des fonctions de la Bibliothèque Nationale, la mission de la commission de surveillance est renouvelée pour un an.

Art. 2.

La mission, l'organisation et le fonctionnement de la commission de surveillance resteront déterminés par le règlement grand-ducal du 3 août 1998.

Art. 3.

Notre Ministre ayant la culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Art. 4.

Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 27 octobre 1999.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

La Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,

Erna Hennicot-Schoepges


Retour
haut de page