Règlement grand-ducal du 26 novembre 1999 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

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Règlement grand-ducal du 26 novembre 1999 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu la loi du 9 aoÛt 1971 concernant l'exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction des règlements des Communautés Européennes en matière économique, technique, agricole, forestière, sociale et en matière de transports;

Vu le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues;

Vu les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Commission de travail de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce

Extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La série des directives énumérées à l'article 1er du règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues est complétée par les directives suivantes:

Directive

Dénomination

Journal Officiel des C.E.

92/53/CEE

Rectificatif apporté à la directive 92/53/CEE du Conseil, du 18 juin 1992, modifiant la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

L 145 15 mai 1998

98/38/CE

Directive de la Commission, du 03 juin 1998, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/151/CEE du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

L 170 16 juin 1998

98/39/CE

Directive de la Commission, du 05 juin 1998, portant adaptation au progrès technique de la directive 75/321/CEE du Conseil relative au dispositif de direction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

L 170 16 juin 1998

98/40/CE

Directive de la Commission, du 08 juin 1998, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/346/CEE du Conseil relative aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

L 171 17 juin 1998

98/69/CE

Directive du Parlement Européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE

L 350 28 décembre 1998

98/90/CE

Directive de la Commission, du 02 octobre 1998, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur

L 286 23 octobre 1998

98/91/CE

Directive de la Commission, du 20 novembre 1998, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/152/CEE du Conseil relative à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

L 322 01 décembre 1998

98/90/CE

Directive de la Commission, du 30 novembre 1998, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/387/CEE du Conseil relative aux portes des véhicules à moteur et de leurs remorques

L 337 12 décembre 1998

98/91/CE

Directive du Parlement Européen et du Conseil, du 14 décembre 1998, concernant les véhicules à moteur et leurs remorques destinés au transport de marchandises dangereuses par route et modifiant la directive 70/156/CEE relative à la réception CE par type des véhicules à moteur et de leurs remorques

L 11 16 janvier 1999

1999/7/CE

Directive de la Commission, du 26 janvier 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/311/CEE du Conseil relative au dispositif de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques

L 40 13 février 1999

Art. 2.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 26 novembre 1999.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre des Transports,

Henri Grethen

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Lydie Polfer

Doc. parl. 4589; sess. ord. 1999-2000


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