Règlement grand-ducal du 15 décembre 1999 portant adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses.
- Règlement grand-ducal du 20 avril 1995 portant adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 13 août (...) (Mémorial A n° 42 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 30 avril 1993 portant adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 13 août (...) (Mémorial A n° 39 de 1993)
- Loi du 8 décembre 1980 complétant l'art. 1er (al. 2) de la loi du 9 août 1971 concernant l'exécution et la sanction (...) (Mémorial A n° 82 de 1980)
- Directive 98/35/CE du Conseil, du 25 mai 1998, modifiant la directive 94/58/CE concernant le niveau minimal de (...)
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