Règlement grand-ducal du 7 janvier 2000 concernant l'admission de cinq stagiaires-fonctionnaires du cadre supérieur de police prévue à l'article 87 sub C.5 et D. de la loi du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police.

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Règlement grand-ducal du 7 janvier 2000 concernant l'admission de cinq stagiaires-fonctionnaires du cadre supérieur de police prévue à l'article 87 sub C.5. et D. de la loi du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 87 C.5. et D. de la loi du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les cinq stagiaires-fonctionnaires du cadre supérieur de police prévus à l'article 87 sub C.5. et D. de la loi du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police seront recrutés selon les modalités définies au règlement grand-ducal modifié du 27 février 1987 portant organisation des examens-concours pour l'admission au stage des fonctions administratives de la carrière supérieure des administrations de l'Etat et des établissements publics.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 7 janvier 2000.

Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre de l'Intérieur,

Michel Wolter


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