Règlement grand-ducal du 14 janvier 2000 relatif à l'interdiction de l'utilisation de matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 17/11/2000

Signature : 14/01/2000

Publication : 27/01/2000

Mémorial : A5

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2000/01/14/n3/jo