Règlement grand-ducal du 14 janvier 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juillet 1999 concernant l'ouverture de la chasse.

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Règlement grand-ducal du 14 janvier 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juillet 1999 concernant l'ouverture de la chasse.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 19 mai 1885 sur la chasse;

Vu la loi modifiée du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier;

Vu la loi modifiée du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux;

Vu la loi modifiée du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et ce compléter la législation sur la chasse;

Vu la loi du 18 juin 1962 portant approbation de la convention internationale pour al protection des oiseaux;

Vu la loi du 16 novembre 1971 portant approbation de la convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux;

Vu la loi du 30 août 1982 portant approbation du protocole du 20 juin1977 modifiant la convention Benelux précitée;

Vu la loi du 2 avril 1993 modifiant et complétant la législation sur la chasse et complétant l'article 26 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l'administration des Eaux et Forts;

Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Chasse;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre de l'Environnement et après délibération du gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 3 du règlement grand-ducal du 9 juillet 1999 concernant l'ouverture de la chasse est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Art. 3.

Le mode de chasse ä la battue est autorisé avec au plus trente-cinq chasseurs par lot de chasse. Toutefois, pour les seules battues aux sangliers, cinquante chasseurs sont autorisés par lot de chasse.

     »

Art. 2.

Notre ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au mémorial et entrera en vigueur le jour de sa publication.

Château de Fischbach, le 14 janvier 2000.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Pour le Ministre de l'Environnement,

Le Secrétaire d'Etat,

Eugène Berger


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