Règlement grand-ducal du 4 février 2000 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité.
- Loi du 27 juin 2016 concernant la compatibilité électromagnétique. (Mémorial A n° 113 de 2016)
- Loi du 25 mars 2009 relative à la compatibilité électromagnétique. (Mémorial A n° 69 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 26 mai 1998 sur le service universel de télécommunications. (Mémorial A n° 41 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules (...) (Mémorial A n° 12 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 11 août 1996 relatif aux dispositifs médicaux. (Mémorial A n° 61 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 21 avril 1993 concernant la compatibilité électromagnétique. (Mémorial A n° 35 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 5 février 1993 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs. (Mémorial A n° 10 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 27 août 1976 portant application de la directive CEE du 19 février 1973 concernant le (...) (Mémorial A n° 54 de 1976)
- Directive 72/245/CEE du Conseil, du 20 juin 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres (...)
- Directive 92/61/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois (...)
- Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juin 1998, prévoyant une procédure d'information (...)
Retour
haut de page