Règlement grand-ducal du 21 février 2000 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

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Règlement grand-ducal du 21 février 2000 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 f.vrier 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu la loi du 9 août 1971 concernant l'exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction des règlements des Communautés Européennes en matière économique, technique, agricole, forestière, sociale et en matière de transports;

Vu le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues;

Vu les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Commission de travail de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La série des directives énumérées à l'article 1er du règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues est complétée par les directives suivantes:

Directive

Dénomination

Journal Officiel des C.E.

98/69/CE

Rectificatifs apportés. la directive 98/69/CE du Parlement Européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, relative aux mesures. prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE

L 104

1999/14/CE

Directive de la Commission, du 16 mars 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 77/538/CEE du Conseil relative aux feux-brouillards arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques

L 97

1999/15/CE

Directive de la Commission, du 16 mars 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/759/CEE du Conseil relative aux feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques

L 97

1999/16/CE

Directive de la Commission, du 16 mars 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 77/540/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux de stationnement des véhicules à moteur

L 97

1999/17/CE

Directive de la Commission, du 18 mars 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/761/CEE du Conseil relative aux projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu'aux sources lumineuses (lampes à incandescence et autres) destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques

L 97

1999/18/CE

Directive de la Commission, du 18 mars 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 76/762/CEE du Conseil relative aux feux-brouillard avant des véhicules à moteur ainsi qu'aux lampes pour ces feux

L 97

1999/23/CE

Directive de la Commission, du 9 avril 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 93/33/CEE du Conseil relative au dispositif de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur à deux ou trois roues

L 104

1999/24/CE

Directive de la Commission, du 9 avril 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 93/32/CEE du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues

L 104

1999/25/CE

Directive de la Commission, du 9 avril 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 93/34/CEE du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues

L 104

1999/26/CE

Directive de la Commission, du 20 avril 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 93/94/CEE du Conseil relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues

L 118

1999/40/CE

Directive de la Commission, du 6 mai 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 79/622/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (essais statiques)

L 124

1999/55/CE

Directive de la Commission, du 1er juin 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 77/536/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

L 146

1999/56/CE

Directive de la Commission, du 3 juin 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 78/933/CEE du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

L 146

1999/57/CE

Directive de la Commission, du 7 juin 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 78/764/CEE du Conseil relative au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

L 148

1999/58/CE

Directive de la Commission, du 7 juin 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 79/533/CEE du Conseil relative aux dispositions de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

L 148

Art. 2.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 21 février 2000.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre des Transports,

Henri Grethen

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Lydie Polfer

Doc. parl. 4631; sess. ord. 1999-2000.


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