Règlement grand-ducal du 21 février 2000 portant modification de l'article 1er du règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

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Règlement grand-ducal du 21 février 2000 portant modification de l'article 1er du règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés;

Vu le règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre des Employés Privés;

Vu l'avis de la Chambre de Travail;

Vu la demande d'avis adressée à la Chambre d'Agriculture;

Vu la demande d'avis adressée à la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre de l'Environnement et de Notre ministre du Travail et de l'Emploi et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er du règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés est modifié comme suit:

«     

Art. 1er.

La nomenclature et la classification des établissements classés sont approuvées telles qu'elles se trouvent indiquées dans l'annexe au présent règlement.

     »

Art. 2.

Notre ministre de l'Environnement et Notre ministre du Travail et de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 21 février 2000.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le ministre de l'Environnement,

Charles Goerens

Le ministre du Travail et de l'Emploi,

François Biltgen


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