Règlement grand-ducal du 18 mars 2000 déterminant les modalités de fonctionnement du comité de gestion du Fonds pour la gestion de l'Eau.

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Règlement grand-ducal du 18 mars 2000 déterminant les modalités de fonctionnement du comité de gestion du Fonds pour la gestion de l'Eau.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses pour l'exercice 2000, et notamment son article 41, paragraphe 11;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le président et les membres du comité de gestion du Fonds pour la gestion de l'eau, ci-après dénommé «comité», sont nommés par le ministre de l'Intérieur pour un terme renouvelable de trois ans.

En cas de vacance de poste, le nouveau titulaire termine le mandat du membre qu'il remplace.

Le président peut former des groupes de travail suivant les nécessités issues des missions imparties au comité conformément à l'article 41, paragraphe 11, alinéa 4 de la loi du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses pour l'exercice 2000.

Le ministre de l'Intérieur désigne un fonctionnaire ou employé chargé d'assurer le secrétariat du comité.

Art. 2.

Le président convoque les réunions du comité aux date, heure et lieu fixés par lui. Il établit l'ordre du jour qui fait partie intégrante de la convocation. Il coordonne le développement des travaux et assure la transmission des prises de position et tout particulièrement des recommandations et avis du comité au ministre.

Art. 3.

Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 18 mars 2000.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre de l'Intérieur,

Michel Wolter


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