Règlement grand-ducal du 22 mars 2000 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières de l'administration de l'environnement.

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Règlement grand-ducal du 22 mars 2000 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières de l'administration de l'environnement.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement;

Vu la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat, et notamment ses articles 14 et 16;

Vu l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et de Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 6 (A) sub (1.1), (4) b) et (5) premier alinéa de la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d'une administration de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes:

«     
(1) ingénieurs:
un directeur
deux directeurs adjoints
trois ingénieurs première classe
quatre ingénieurs-chef de division
des ingénieurs principaux
des ingénieurs-inspecteurs
des ingénieurs.
(4) b) ingénieurs techniciens:
quatre ingénieurs techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;
quatre ingénieurs techniciens inspecteurs principaux;
des ingénieurs techniciens inspecteurs;
des ingénieurs techniciens principaux;
des ingénieurs techniciens.
     »

Art. 2.

Toutes des dispositions légales ou réglementaires contraires au présent règlement grand-ducal sont abrogées.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Environnement et Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 22 mars 2000.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Pour le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative,

Joseph Schaack

Secrétaire d'Etat

Pour le Ministre de l'Environnement,

Eugène Berger

Secrétaire d'Etat


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