Règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant les espèces de la faune sauvage classées gibier.

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Règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant les espèces de la faune sauvage classées gibier.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la Convention Benelux du 10 juin 1970 en matière de chasse et de protection des oiseaux approuvé par la loi du 16 novembre 1971;

Vu la loi du 30 août 1982 portant approbation du protocole, fait à Luxembourg, le 20 juin 1977, modifiant la Convention Benelux précitée;

Vu la 2ième décision du comité de ministres de l'Union Economique Benelux modifiant la convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, signée à Luxembourg, le 18 juin 1990;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont classées gibier, les espèces suivantes appartenant à la faune sauvage:

Grand gibier:

cerf (Cervus elaphus), chevreuil (Capreolus capreolus), daim (Dama dama), mouflon (Ovis musimon), sanglier (Sus scrofa).

Petit gibier:

lièvre (Lepus europaeux), faisan (Phasianus colchicus), perdrix grise (Perdix perdix), bécasse des bois (Scolopax rusticola).

Gibier d'eau:

canard colvert (Anas platyrhynus).

Autre gibier:

ramier (Columba palumbus), corneille noire (Corvus corone corone), geai des chênes (Garrulus glandarius), pie (Pica pica), lapin (Oryctolagus cuniculus), renard (Vulpes vulpes), chat haret (Felis catus), putois (Putorius putorius), hermine (Mustela erminea), belette (Mustela nivallis), martre (Martes martes), fouine (Martes foina).

Art. 2.

Notre ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Château de Fischbach, le 8 avril 2000.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Pour le Ministre de l'Environnement,

Le Secrétaire d'Etat,

Eugène Berger


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