Règlement grand-ducal du 24 avril 2000 portant fixation du prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat destinés au repeuplement obligatoire.

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Règlement grand-ducal du 24 avril 2000 portant fixation du prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat destinés au repeuplement obligatoire.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 14 de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le prix des truitelles de rivière (Salmo trutta f. fario) produites à la pisciculture domaniale de Lintgen destinées au repeuplement obligatoire des lots de pêche est fixé à 5.- LUF (0,12 EUR) la pièce pour les alevins nourris déversés au printemps 2000, respectivement à 10.- LUF (0,25 EUR) la pièce pour les truitelles un été déversées en automne 2000.

Tous les prix s'entendent toutes taxes et frais compris.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Château de Fischbach, le 24 avril 2000.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre de l'Intérieur,

Michel Wolter


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