Règlement grand-ducal du 6 mai 2000 concernant la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) aux élections présidentielles en Fédération de Russie.

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Règlement grand-ducal du 6 mai 2000 concernant la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) aux élections présidentielles en Fédération de Russie.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 11 février 2000 et après consultation le 31 janvier 2000 de la Commission des Affaires Etrangères de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Commission de Travail de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et de Notre Ministre de la Coopération, de l'Action humanitaire et de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Gouvernement luxembourgeois participera à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) aux élections présidentielles en Fédération de Russie, qui se tiendront le 26 mars 2000. Il enverra à cet effet un contingent d'observateurs limité à 15 au maximum, dont la mission se déroulera du 21 mars au 29 mars 2000.

Art. 2.

Le statut des membres du contingent luxembourgeois est défini conformément aux articles 5 et suivants ainsi que 11 et suivants de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations de maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales.

Art. 3.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et Notre Ministre de la Coopération, de l'Action humanitaire et de la Défense sont chargés de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial et qui produira ses effets au 21 mars 2000.

Château de Fischbach, le 6 mai 2000.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Lydie Polfer

Le Ministre de la Coopération, de l'Action humanitaire et de la Défense,

Charles Goerens

Doc. parl. 4637; sess. ord. 1999-2000.


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