Règlement grand-ducal du 6 mai 2000 fixant pour 2000 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

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Règlement grand-ducal du 6 mai 2000 fixant pour 2000 le salaire annuel de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé et notamment son article 1er;

Vu l'avis de la Chambre dÕAgriculture;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Governement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le salaire annuel pour 2000 de l'ouvrier ou de l'ouvrière agricole ou viticole logé et nourri est fixé à trois cent quarante-cinq mille neuf cent soixante (345.960,-) LUF.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Château de Fischbach, le 6 mai 2000.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Fernand Boden


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