Règlement grand-ducal du 19 mai 2000 déterminant les conditions d'accès, la structure et le programme des études et les modalités d'attribution du diplôme final du troisième cycle en Informatique et Innovation.

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Règlement grand-ducal du 19 mai 2000 déterminant les conditions d'accès, la structure et le programme des études et les modalités d'attribution du diplôme final du troisième cycle en Informatique et Innovation.



Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 11 août 1996 portant réforme de l'enseignement supérieur, notamment l'article 27, alinéa 3;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Titre I: Désignation du diplôme

Art. 1er.

La réussite aux études de troisième cycle en «Informatique et Innovation» organisées conjointement par l'Institut Supérieur de Technologie et le Centre de Recherche Public Henri Tudor avec au moins un partenaire universitaire, notamment les Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur et l'Université Nancy 2, est sanctionné par le Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (DESS).

Titre II: Conditions d'accès aux études

Art. 2.

Les candidats sont sélectionnés sur présentation d'un dossier, suivie le cas échéant, d'un entretien. Sont uniquement recevables, les candidats pouvant se prévaloir d'un diplôme sanctionnant l'accomplissement d'un deuxième cycle universitaire complet.

Art. 3.

Par dérogation à l'article 2 ci-avant, le responsable des études, sur avis d'une commission comprenant au moins trois membres de la conférence des enseignants, peut autoriser à s'inscrire des étudiants ne disposant pas des titres prévus à l'article 2 ci-dessus, mais qui peuvent faire valoir d'autres acquis, notamment professionnels.

Titre III: Structure et programme des études

Art. 4.

La durée du cycle d'études est d'une année académique.

Les études couvrent au volume d'approximativement 250 heures d'enseignement et 60 heures en groupe de travail.

Le responsable des études peut accorder des dispenses à des modules de cours aux étudiants pouvant démontrer qu'ils ont suivi avec succès des modules de formations équivalentes.

Art. 5.

Par dérogation à l'article 4 ci-dessus, dans le cadre du diplôme organisé en formation continue, à l'intention de participants engagés dans la vie professionnelle, les études pourront être organisées à temps partiel sur une durée de deux années académiques.

Art. 6.

L'enseignement est organisé en au moins trois unités d'enseignement comprenant chacune au moins deux modules. Il comprend un stage d'au moins quatre mois.

Le regroupement des modules en plusieurs unités d'enseignement ainsi que la pondération des différents modules sont fixés par le conseil de promotion prévu à l'article 7 ci-dessous.

Art. 7.

La coordination scientifique et pédagogique des études est assurée par un responsable des études, désigné en accord avec les établissements et les conseils de département concernés. Toute personne assurant une tâche d'enseignement dans le cadre du DESS susvisé ainsi que le responsable des études forment le conseil de promotion.

Titre IV: Modalités d'attribution du diplôme

Art. 8.

La sanction des études se fait par un ou plusieurs examens et /ou par un contrôle continu.

Les décisions du conseil de promotion sont sans recours, sauf celui prévu à l'article 2 (1) de la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif.

Art. 9.

Les résultats des examens sont rendus publics par affichage. A chaque candidat qui en fait le demande est communiqué les notes obtenues à l'examen.

Titre V: Entrée en vigueur

Art. 10.

L'entrée en vigueur du présent règlement est fixée au 1er septembre 2000.

Art. 11.

Notre Ministre de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 19 mai 2000.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

La Ministre de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche,

Erna Hennicot-Schoepges


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