Règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant le commercialisation des semences de betteraves.
- Règlement grand-ducal du 1er juin 2018 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification (...) (Mémorial A n° 457 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 2 novembre 2011 introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges (...) (Mémorial A n° 228 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et (...) (Mémorial A n° 118 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification (...) (Mémorial A n° 123 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant (...) (Mémorial A n° 260 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 26 août 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 juin 2000 concernant la commercialisation (...) (Mémorial A n° 185 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 28 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant la commercialisation (...) (Mémorial A n° 42 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 19 avril 1991 concernant la commercialisation des semences de betteraves. (Mémorial A n° 32 de 1991)
- Loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants. (Mémorial A n° 77 de 1971)
- Directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves.
- Directive 98/95/CE du Conseil, du 14 décembre 1998, modifiant, quant la consolidation du marché intérieur, aux (...)
- Directive 98/96/CE du Conseil, du 14 décembre 1998, modifiant, entre autres quant aux inspections non officielles (...)
- Directive 2002/54/CE du Conseil, du 13 juin 2002 concernant, la commercialisation des semences de betteraves.
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