Règlement grand-ducal du 28 juin 2000 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 178 entre Reckange/Mess et Roedgen.

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Règlement grand-ducal du 28 juin 2000 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 178 entre Reckange/Mess et Roedgen.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant la phase d'exécution des travaux de réaménagement, la circulation sur le CR 178 entre Reckange/Mess et Roedgen, p.k. 12,141-13,210, est réglée au moyen d'une signalisation lumineuse.

Sur le tronçon de route en chantier il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

A l'approche du chantier et sur la traversée de celui-ci la vitesse est limitée à respectivement 70 et 50 km/heure.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux A,15, A,16a, C,14 portant les chiffres «70» et «50» et C,13aa.

Art. 2.

Les obstacles formés par l'exécution des travaux sont signalés conformément aux dispositions de l'article 102 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 28 juin 2000.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre des Travaux Publics,

Erna Hennicot-Schoepges


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