Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 1991 concernant les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du prmeier permis de chasse.

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Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 1991 concernant les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse telle qu'elle a été modifiée et complétée notamment par la loi du 25 mai 1972;

Vu le règlement grand-ducal du 16 avril 1991 concernant les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse;

Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Chasse;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le dernier alinéa de l'article 5 du règlement grand-ducal modifié du 16 avril 1991 concernant les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse est supprimé.

Art. 2.

L'alinéa 3 de l'article 6 du règlement précité est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Sont seuls convoqués à l'examen les candidats ayant présenté un carnet de stage dûment rempli selon les modalités de l'article 4.

     »

Art. 3.

Entre l'avant-dernier et le dernier alinéa de l'article 8 du règlement précité il est inséré un nouvel alinéa ayant la teneur suivante:

«     

Le candidat, qui ne s'est pas présenté au premier essai de l'épreuve de tir pour des raisons dûment motivées, peut être autorisé par la commission d'examen à se présenter au deuxième essai de l'épreuve de tir. En cas d'échec à cet essai, le candidat a échoué à l'examen.

     »

Art. 4.

Le 3e alinéa de l'article 11 du règlement précité est supprimé.

Art. 5.

Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 17 juillet 2000.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Pour le Ministre de l'Environnement,

le Secrétaire de l'Etat,

Eugène Berger


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