Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'Armée.
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 20 sous (2) de la loi du 2 août 1997 portant réorganisation de l'armée et modification de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cade d'organisations internationales;
Vu l'article 23, paragraphe 2 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;
Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;
Notre Conseil d'Etat entendu en son avis;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Coopération, de l'Action humanitaire et de la Défense, de notre Ministre du Trésor et du Budget et de Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand–ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée est modifié comme suit:
| 1) | A l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé comme suit:
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| 2) | A l'article 1er, le paragraphe 2 est remplacé comme suit:
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| 3) | A l'article 1er, le paragraphe 3 est remplacé comme suit:
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| 4) | A l'article 1er, le paragraphe 4 est remplacé comme suit:
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| 5) | A l'article 1er, le paragraphe 6 est remplacé comme suit:
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| 6) | A l'article 1er, le paragraphe 9 est remplacé comme suit:
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Art. 2.
Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2000.
Art. 3.
Nos ministres de la Coopération, de l'Action humanitaire et de la Défense, du Trésor et du Budget et de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Palais de Luxembourg, le 28 juillet 2000. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier |
Les membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker, Lydie Polfer, Fernand Boden, Marie-Josée Jacobs, Erna Hennicot-Schoepges, Michel Wolter, Luc Frieden, Anne Brasseur, Henri Grethen, Charles Goerens, Carlo Wagner, François Biltgen, Joseph Schaack, Eugène Berger |
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l'armée. (Mémorial A n° 49 de 1967)
- Loi du 2 août 1997 portant réorganisation de l'Armée et modification de la loi du 27 juillet 1992 relative à la (...) (Mémorial A n° 59 de 1997)
- Loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien (...) (Mémorial A n° 56 de 1992)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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