Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 1998 portant fixation des subventions-salaires des enseignants et chargés de cours de religion.

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Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 7 août 1998 portant fixation des subventions-salaires des enseignants et chargés de cours de religion.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 23 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Notre Conseil d'Etat entendu en son avis;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 6 du règlement grand-ducal du 7 août 1998 portant fixation des subventions-salaires des enseignants et chargés de cours de religion est remplacé comme suit:

«     

Art. 6.

Les enseignants et les chargés de cours de religion sont considérés comme étant en période de stage pendant les deux premières années de service. Toutefois, la période de stage sera réduite ou supprimée sur présentation d'une décision motivée de l'archevêque constatant qu'un enseignant ou un chargé de cours de religion a acquis une expérience professionnelle et pédagogique certaine avant d'entrer en fonction. La décision de l'archevêque indique la durée de la réduction de stage à mettre en compte.

     »

Art. 2. Disposition transitoire.

En application des dispositions de l'article 1er du présent règlement, les enseignants et les chargés de cours de religion engagés avant l'entrée en vigueur du présent règlement et considérés comme étant en période de stage ne pourront être dépassés par ceux dont l'admission à la période de stage est postérieure à l'entrée en vigueur du présent règlement.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2000.

Art. 4.

Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 28 juillet 2000.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Les membres du Gouvernement,

Jean-Claude Juncker,

Lydie Polfer,

Fernand Boden,

Marie-Josée Jacobs,

Erna Hennicot-Schoepges,

Michel Wolter,

Luc Frieden,

Anne Brasseur,

Henri Grethen,

Charles Goerens,

Carlo Wagner,

François Biltgen,

Joseph Schaack,

Eugène Berger


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