Règlement grand-ducal du 8 août 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 novembre 1993 concernant les préparations pour nourrissions et les préparations de suite.

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Règlement grand-ducal du 8 août 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 novembre 1993 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;

Vu la directive 1999/50/CE de la Commission du 25 mai 1999 modifiant la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. A.

Le règlement grand-ducal modifié du 20 novembre 1993 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite est modifié comme suit:

1) A l'article 2, le point 5 suivant est ajouté:
«     
e) «résidus de pesticides», les résidus d'un produit phytopharmaceutique, tel que défini à l'article 2, paragraphe 2, du règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, y compris ses métabolites et les produits de sa dégradation ou de sa réaction, présents dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.
     »
2) L'article 8 est modifié comme suit:
a) le paragraphe 1er est remplacé par le texte suivant:
«     

Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite ne doivent pas contenir de résidus des différents pesticides dans des proportions supérieures à 0,01 milligrammes par kilogramme du produit à consommer tel quel ou tel que reconstitué selon les instructions du fabricant.

Les proportions de résidus de pesticides sont déterminées à l'aide des méthodes d'analyse normalisées généralement acceptées.

     »
b) le paragraphe suivant est inséré:
«     

3.

Le cas échéant, des critères microbiologiques fixés par les instances communautaires, sont applicables au Luxembourg.

     »
3) L'annexe IX suivante est ajoutée:
«     

ANNEXE IX

Pesticides ne devant pas être utilisés sur les produits agricoles destinés à la fabrication de préparations pour nourrissons et de préparations de suite

Dénomination chimique de la substance

….

     »

Art. B.

Notre ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Genève, le 8 août 2000.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre de la Santé,

Carlo Wagner


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