Règlement grand-ducal du 8 août 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1997 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.

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Règlement grand-ducal du 8 août 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1997 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;

Vu la directive 1999/75/CE de la Commission du 22 juillet 1999 modifiant la directive 95/45/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. A.

Le règlement grand-ducal du 19 mars 1997 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires est modifié comme suit:

1) L'article 5 est remplacé par le texte suivant:
«     

Les modifications ultérieures des annexes I à V de la directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires ainsi que de l'annexe de la directive 95/45/CE de la Commission du 26 juillet 1995 établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, conformément aux procédures communautaires, sont applicables au Luxembourg et modifient les annexes du présent règlement.

     »
2) A l'annexe VI, le texte relatif aux carotènes mélangés [E 160 a (i)] est remplacé par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Art. B.

Notre ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Genève, le 8 août 2000.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre de la Santé,

Carlo Wagner


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