Règlement grand-ducal du 8 août 2000 concernant la participation du Luxembourg à la mission de supervision de l'OSCE aux élections municipales au Kosovo.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 8 août 2000 concernant la participation du Luxembourg à la mission de supervision de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) aux élections municipales au Kosovo.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales, et notamment son article 1er;

Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 14 juillet 2000 et après consultation le 11 juillet 2000 de la Commission des Affaires étrangères de la Chambre des Députés;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Gouvernement luxembourgeois participera à la mission de supervision de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) aux élections municipales au Kosovo, qui se tiendront le 21 octobre 2000. Il enverra à cet effet un contingent de superviseurs limité à 12 au maximum dont la mission sera d'une durée maximale de trois semaines.

Art. 2.

Le statut des membres du contingent luxembourgeois est défini conformément aux articles 5 et suivants de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales.

Art. 3.

Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 9 octobre 2000.

Genève, le 8 août 2000.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Pour le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Le Ministre de la Coopération

et de l'Action Humanitaire,

Ministre de la Défense,

Charles Goerens

Doc. parl. 4690; sess. ord. 1999-2000.


Retour
haut de page