Règlement grand-ducal du 8 août 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
Règlement grand-ducal du 8 août 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 1991relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;
Vu la directive 1999/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999 modifiant la directive 89/398/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière;
Vu l'avis de la Chambre des Métiers;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. A.
Le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière est modifié comme suit:
| 1) | L'article 8 est abrogé; | |||||||||||||||||||
| 2) | L'annexe I est remplacée par le texte suivant:
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Art. B.
Les produits non conformes aux prescriptions du présent règlement pourront être commercialisés jusqu'au 7 juillet 2001, à condition toutefois d'être conformes aux dispositions du règlement grand-ducal modifié du 8 avril 1991 précité.
Art. C.
Notre ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Genève, le 8 août 2000. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier |
Le Ministre de la Santé, Carlo Wagner |
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